Éditeur du site
Le site ishabitat.fr est édité par :
INGENIERIE SOLUTION HABITAT
122 AVENUE DE LA RESISTANCE,
93340 LE RAINCY
Capital social : 40 000 €
SIRET : 878 251 271 00028
Code APE : 4322B
Email : contact@ishabitat.fr
Téléphone : 08 11 95 13 58 (0,05 € par appel + prix de l’appel)
Directeur de la publication
INGENIERIE SOLUTION HABITAT
représentée par son dirigeant Monsieur Mekmane Christian
Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – USA
Transfert de données hors Union Européenne
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis via l’hébergeur Webflow.
Lorsque des transferts hors UE sont effectués, ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission Européenne.
Accès au site
L’accès et l’utilisation du site ishabitat.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, logos, vidéos) est la propriété exclusive de INGENIERIE SOLUTION HABITAT, sauf mention contraire.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
INGENIERIE SOLUTION HABITAT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de la société.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
INGENIERIE SOLUTION HABITAT
122 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY
Email : contact@ishabitat.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message libre
Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- Établir des devis ou échanges commerciaux
- Améliorer l’expérience utilisateur du site
Base légale du traitement (Article 6 RGPD)
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
- L’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes reçues
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
- Ou supprimées sur demande
Partage des données
Les données ne sont ni vendues, ni cédées.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement Webflow, services email) uniquement pour assurer le fonctionnement du service.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Opposition
- Portabilité
Exercice des droits : contact@ishabitat.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
POLITIQUE COOKIES
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Gestion du consentement
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Retrait du consentement
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, leconsommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de laconsommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de saréclamation écrite auprès du professionnel.
INGENIERIE SOLUTION HABITAT a désigné, par adhésion enregistrée sousle numéro 50282/VM/2209 la SAS Médiation Solution comme entitéde médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
-
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas MédiationSolution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon decommande, facture, justificatif de paiement, etc.